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DESCRIPTION EN LANGAGE CLAIR DE CARECHAIN ET DES MESURES DE SÉCURITÉ
Cette déclaration a été mise à jour le 18 décembre 2022.
APERÇU
Le texte qui suit constitue la description en langage clair de CareChain et des protections utilisées par MultiCIM Technologies (« MultiCIM »). Cette description est offerte aux fournisseurs de soins de santé et au public ayant recours à CareChain. Elle explique la manière dont les protections en place assureront la confidentialité des données médicales et renseignements personnels (collectivement les « Renseignements » aux fins des présentes).
DESCRIPTION DE CARECHAIN
CareChain est une plateforme de gestion de soins de santé offerte par MultiCIM. Celle-ci permet aux fournisseurs de soins de santé indépendants agréés de : (i) recevoir et répondre à des demandes de services de soins de santé; (ii) gérer les dossiers de leurs patients; (iii) recommander ces patients à d’autres fournisseurs du réseau CareChain; (iv) échanger certains dossiers médicaux avec d’autres fournisseurs indépendants agréés afin de faciliter la prestation de services de soins de santé.
PROTECTIONS CARECHAIN
MultiCIM offre les protections administratives, physiques et techniques suivantes afin de permettre aux fournisseurs de soins de santé d’utiliser CareChain (les « Fournisseurs CareChain ») pour divulguer certaines Renseignements à leurs homologues:
Protections administratives
Protections physiques
Protections techniques
COMMUNIQUER AVEC NOUS
En cas de question, de préoccupation ou de suggestion par rapport à nos pratiques de protection de la vie privée, veuillez communiquer avec notre Responsable de la confidentialité.
A/S de : Responsable de la confidentialité
PLAIN LANGUAGE DESCRIPTION OF CARECHAIN AND SECURITY SAFEGUARDS
This statement was updated on December 18, 2022.
OVERVIEW
The following is a plain language description of CareChain and security safeguards used by MultiCIM Technologies Inc. (“MultiCIM”). This description provides an explanation to health care providers and the public who use CareChain. It explains how privacy and security processes in place will ensure the confidentiality of the Personal Information and Personal Health Information (collectively referred together as “Information”) used in the provision of such services.
DESCRIPTION OF CARECHAIN
CareChain is a health care management platform provided by MultiCIM that enables independent, regulated health care providers to: (i) receive and fulfill requests for health care services; (ii) manage patient records; (iii) initiate appropriate patient referrals to other health care providers in the CareChain network; and (iv) exchange relevant patient records with other independent, regulated health care providers to facilitate health care services.
CARECHAIN SAFEGUARDS
MultiCIM provides the following administrative, physical and technical controls to enable health care providers using CareChain (“CareChain Providers”) to disclose Information to one another:
Administrative controls
Physical controls
Technical controls
CONTACT US
If you have any questions, concerns or suggestions about our privacy practices, please contact our Privacy Officer. Please include your name and contact information if you’d like us to respond to you.
ATTN: Privacy Officer
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Care Coordinator (Part-time)
(Montreal, QC)
Are you passionate about our healthcare system? Do you want to improve the wellbeing of millions of patients? Do you enjoy working with/in disruptive startups?
Who we are:
CareAxis is a non-profit network of surgeon-trained physiotherapists, medical and surgical specialists, and other care providers poised to revolutionize care for patients with back pain and other debilitating musculoskeletal conditions. We provide our patients with:
Job Responsibilities:
The Care Coordinator will be responsible for: supporting CareAxis physiotherapists and staff; screening and sorting patient referrals; scheduling patient appointments and arranging referrals; billing patients and third-party payers; controlling accounts receivables; documenting patient intake information and preparing medical reports and correspondence; maintaining office files and patient records; supporting outreach to family doctors; supporting marketing communications, including social media accounts; and providing basic English-French translation support.
Job Duties:
Skills and Qualifications:
CONDITIONS D’UTILISATION SITE WEB
Ces conditions d’utilisation site web ont été mises à jour le 28 décembre 2022.
RELATION CONTRACTUELLE
Les présentes conditions d’utilisation site web (les « Conditions »), conjointement avec les autres documents cités et liés ci-dessous (collectivement, l’« Entente »), définissent vos droits et responsabilités à titre d’utilisateur (l’« Utilisateur ») du site CareChain.app (le « site Web ») et des services associés (les « Services ») qui y sont offerts par MultiCIM Technologies inc., ses filiales et ses associés (collectivement, « MultiCIM »). Les Services décrits dans les présentes, cependant, ne comprennent pas les services offerts par MultiCIM sur d’autres sites Web ou sur la plateforme CareChainMD. Ceux-ci sont régis par leurs propres conditions d’utilisation. Dans l’Entente, les termes « nous » et « nos » se rapportent à MultiCIM et les termes « vous » et « vos » se rapportent à l’Utilisateur. Si vous utilisez le présent site Web pour recommander une personne à un service de soins de santé, vous convenez être la « Personne-ressource autorisée » et que MultiCIM agit en votre nom à titre de prestataire de service. Veuillez vous reporter à la section « Services aux personnes-ressources autorisées » pour les autres termes associés à ce service particulier.
Votre utilisation des Services, incluant ceux offerts par le biais du site Web, sous-entend l’acceptation de l’Entente. Par conséquent, veillez à vous familiariser avec les Conditions. Si vous refusez les dispositions ci-comprises, en tout ou en partie, veuillez ne pas accéder à ou utiliser le site Web.
UTILISATION ET EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS
Le site Web est offert à titre informatif. Bien que MultiCIM déploie tous les efforts économiquement raisonnables afin de s’assurer que les renseignements publiés sur le site Web soient exacts, MultiCIM n’indique et ne garantit en aucun cas l’exactitude ou l’intégrité des renseignements ou données qui s’y trouvent.Le contenu offert sur le site est jugé en vigueur à la date de sa publication ou à la date indiquée, et peut être substitué par des événements commerciaux ou matériels ayant eu lieu à une date ultérieure, ou pour quelque autre raison qui soit. Par ailleurs, vous êtes responsable des paramètres de mémoire cache de votre navigateur, étant donné que ceux-ci vous permettront de recevoir les données et renseignements MultiCIM les plus à jour.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET AUTRES CONDITIONS
Vous convenez et reconnaissez que votre utilisation du site Web et des Services est régie par la politique de confidentialité MultiCIM, que vous avez lue et comprise, et à laquelle vous consentez. Vous consentez à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos données médicales et renseignements personnels par nous ou un tiers, conformément aux conditions et aux fins définies dans notre politique de confidentialité. Par ailleurs, vous convenez que votre utilisation du site Web et des Services sera aussi assujettie à d’autres politiques et procédures, la nature desquelles sera communiquée avec vous de temps à autre, y compris par le biais du site Web et des Services eux-mêmes.
Le site Web et les renseignements ci-compris ne constituent ni l’offre ni la recherche d’une offre d’achat ou de vente de valeurs mobilières.
PROPRIÉTÉ
Les Conditions octroient une licence limitée vous permettant d’accéder à et d’utiliser le site Web. Par conséquent, MultiCIM ne transfert ni la propriété ni les intérêts ou titres de propriété intellectuelle du Site à quiconque, en lien avec votre utilisation du site Web. Le texte, les graphiques, les interfaces utilisateur, les interfaces visuelles, les photos, les sons, les illustrations, le code informatique (incluant le code html), les programmes, les logiciels, les produits, les renseignements et les documents, ainsi que le design, la structure, la sélection, la coordination, l’expression, l’allure, l’impression et la disposition du contenu hébergé ou disponible à travers le site Web (collectivement, le « Contenu ») sont exclusivement détenus, contrôlés ou utilisés sous licence par MultiCIM. MultiCIM, CareChain, et les autres noms, logos, marques de commerce et icônes identifiant MultiCIM et ses produits ou services, sont la propriété exclusive de MultiCIM, et toute utilisation de telles marques de commerce sans l’autorisation écrite préalable de MultiCIM est interdite. Il se peut que les autres marques de commerce et de service présentes sur le site Web soient la propriété de tiers. Aucune partie des Services ne peut être interprétée comme l’octroi d’une licence ou du droit d’utiliser quelconque de ces marques de commerce (de manière implicite ou autrement), incluant les nôtres, sans notre autorisation écrite préalable ou celle du propriétaire de ladite marque. Il se peut que le Contenu soit protégé par les lois en vigueur sur le droit d’auteur, les marques de commerce ou d’autres sujets, au Canada et ailleurs. MultiCIM est titulaire de tous les droits d’auteur par rapport à la sélection, la coordination, la disposition et la présentation du Contenu. Toute utilisation du Contenu (en tout ou en partie) est strictement interdite, mis à part dans la mesure limitée prévue ci-dessus.
LIENS
Il se peut que le site Web contienne des liens vers d’autres sites Web. Ces liens vous sont offerts par souci de commodité. L’inclusion d’un lien n’indique en aucun cas l’aval, l’analyse ou la vérification du site Web ou des renseignements qui y sont hébergés par MultiCIM. Votre utilisation de tels sites Web et vos interactions avec leurs propriétaires ou exploitants ont lieu à vos propres risques.
SERVICES AUX PERSONNES-RESSOURCES AUTORISÉES
Si vous êtes une Personne-ressource autorisée, MultiCIM s’assurera que les patients que vous recommandez puissent utiliser CareChain pour sélectionner un fournisseur de services de soins de santé pouvant leur offrir les services requis. Vous convenez avoir l’autorité juridique nécessaire pour utiliser ou divulguer les données médicales et renseignements personnels du patient sur le site Web et, par conséquent, que MultiCIM détient l’autorité juridique nécessaire pour utiliser lesdits renseignements à des fins de recommandation. Vous êtes responsable de l’exactitude et de l’intégrité des renseignements que vous envoyez à MultiCIM.
ERREURS, INEXACTITUDES ET CORRECTIONS
Il se peut que le site Web contienne des erreurs typographiques ou inexactitudes, ou qu’il ne soit plus complet ou actuel. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions, et de modifier ou mettre à jour les renseignements à tout moment et sans avis, préalable ou non, à votre égard.
Le site Web, le Contenu et les Services sont offerts par MultiCIM « en l’état » et « selon leur disponibilité » sans indication ou garantie quelconque. DANS LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, MULTICIM ET SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS ET AGENTS REJETTENT TOUTE INDICATION, GARANTIE ET CONDITION, PAR RAPPORT AU SITE WEB, AUX SERVICES ET AUX DOCUMENTS, QUE CELLE-CI SOIT EXPLICITE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, OU QU’ELLE DÉCOULE DE LA CONDUITE HABITUELLE OU DE PRATIQUES DE COMMERCE ÉTABLIES, INCLUANT SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES GARANTIES JURIDIQUES, DE NON-CONTREFAÇON, DE VALEUR COMMERCIALE OU DE CONVENANCE À UNE FIN PARTICULIÈRE. Sans limiter la portée de ce qui précède, nous n’indiquons et ne garantissons aucunement que le site Web, les Services ou le Contenu soient exacts, complets, fiables, utiles, opportuns ou actuels, ou que le site Web fonctionnera à tout moment sans erreur ou interruption. Nous n’assumons aucune responsabilité, et ne pouvons être tenus responsables, des dommages soufferts par votre équipement informatique, vos données ou quelconque autre propriété suite à l’accès, l’utilisation ou la navigation sur le site Web, ou à toute incapacité à effectuer quelconque de ces actions.
LIMITE DE RESPONSABILITÉ
Votre utilisation du site Web, des Services et du Contenu a lieu à vos propres risques. MultiCIM, ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, entrepreneurs et fournisseurs ne seront, en aucun cas, responsables de dommages directs, accessoires, conséquentiels, indirects ou punitifs découlant de votre accès à ou de votre utilisation du site Web, des Services ou du Contenu, ou de votre recours au site Web, à ses Services ou à son Contenu, ou de toute conséquence s’y rattachant. MultiCIM ne peut être tenue responsable des messages retardés, perdus, incomplets, illisibles, détournés ou volés, des connexions réseau indisponibles, des transmissions informatiques ratées, incomplètes, brouillées ou retardées, des connexions ratées, des pannes ou perturbations matérielles, logicielles ou autres, ou de tout autre échec ou trouble de communications pouvant affecter, interrompre ou corrompre ces dernières. LA PRÉSENTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EST EXHAUSTIVE ET S’APPLIQUE À TOUTES LES PERTES ET TOUS LES DOMMAGES, QUELLE QUE SOIT LEUR NATURE (GÉNÉRALE, SPÉCIALE, CONSÉQUENTIELLE, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE, PUNITIVE OU AUTRE, INCLUANT SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LA PERTE DE DONNÉES, DE REVENUS OU DE PROFITS, OU L’IMPOSSIBILITÉ DE RÉALISER CERTAINS BÉNÉFICES ANTICIPÉS), QUE CES RESPONSABILITÉS SOIENT CONTRACTUELLES (INCLUANT LES MANQUEMENTS IMPORTANTS), DÉLICTUELLES (INCLUANT LA NÉGLIGENCE), STRICTES OU AUTRES, MÊME DANS LES CAS OÙ NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS OU DEVRIONS ÊTRE CONSCIENTS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
Si vous êtes insatisfait du site Web, des Services ou du Contenu, ou de l’Entente, votre unique recours et de cesser d’utiliser le site Web, les Services ou le Contenu, selon le cas.
INDEMNISATION
Vous convenez d’indemniser et de prendre fait et cause pour MultiCIM, ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, entrepreneurs et fournisseurs (« nous ») vis-à-vis des plaintes, motifs de demande en justice, demandes, coûts, pertes, frais ou responsabilités (incluant sans toutefois s’y limiter les frais professionnels raisonnables) qui nous seraient imputés suite à votre utilisation du site Web, des Services ou de Contenu, ou à votre violation de l’Entente. Si une tierce partie nous menace ou entreprend quelconque action judiciaire à notre égard, il se peut que nous sollicitions des assurances écrites concernant votre promesse de nous indemniser; tout manquement à cette promesse pourrait être interprété comme un manquement important aux termes de l’Entente. Par ailleurs, advenant le cas où quelconque action judiciaire est entreprise à notre égard, par rapport aux services offerts, et que celle-ci est initiée : (a) par vous, et que vous perdez; ou (b) par autrui, et que vous êtes poursuivi par ce tiers; vous vous engagez à nous rembourser les frais raisonnables reflétant les dépenses et honoraires encourus par nous suite à la prise d’une telle action, incluant sans toutefois s’y limiter, les honoraires d’avocat et dépenses nécessaires pour répondre adéquatement à ladite action juridique. Cette défense et cette obligation d’indemnisation resteront en vigueur même après la résiliation de l’Entente et si vous cessez d’utiliser le site Web et les Services.
LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX
L’Entente et votre utilisation du site seront régies et interprétées en vertu des lois de la province de l’Ontario et des lois fédérales canadiennes applicables sur son territoire, exception faite de ses règles de conflits de lois et du droit international privé. Vous convenez par ailleurs que, malgré le fait qu’il soit disponible sur un grand nombre de territoires, le site Web est exclusivement domicilié dans la province de l’Ontario, au Canada, et qu’il est de nature passive et ne peut, par conséquent, pas donner compétence aux tribunaux d’autres territoires par rapport à MultiCIM. Vous convenez et vous vous en remettez à la compétence des tribunaux de la province de l’Ontario par rapport à toute dispute découlant de ou associé à votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le site Web, ou par rapport à l’Entente. Vous convenez aussi qu’aucune partie des présentes n’exclut que MultiCIM ne fasse la demande d’une injonction ou ne se prévale de tout autre recours légal dans quelque territoire qui soit.
INDÉPENDANCE DES CLAUSES ET RENONCIATION
Les dispositions de l’Entente sont indépendantes les unes des autres. Si l’une des dispositions de l’Entente se trouve à être inapplicable ou invalide, ladite disposition sera appliquée dans la mesure prévue par la loi, et cette indication n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des provisions restantes. Notre inaction par rapport à un manquement, de votre part ou de la part d’autrui, aux Conditions, ne constitue pas une renonciation à notre droit d’entreprendre une action quelconque par rapport à tout manquement subséquent ou similaire. Les Conditions constituent l’intégralité de l’entente entre nous et les utilisateurs du site Web, par rapport au site Web, à son utilisation et à ses services.
QUESTIONS ET COORDONNÉES
En cas de question par rapport au site Web, ou à vos droits et responsabilités en vertu de l’Entente, veuillez nous écrire au support@carechain.app.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique a été mise à jour le 14 avril 2024.
AVANT-PROPOS
Nous avons recours à un certain nombre de mécanismes de sécurité pour protéger la vie privée des Utilisateurs de la plateforme CareChainMD, ainsi que la sûreté de leurs Données médicales personnelles et Renseignements personnels (collectivement les « Renseignements » aux fins des présentes).
Tous les Fournisseurs CareChain sont engagés auprès de MultiCIM par une Entente juridique (les « Conditions d’utilisation du Fournisseur CareChain ») qui requiert le respect des politiques et procédures MultiCIM par rapport à la collecte, l’utilisation, la divulgation, la conservation, l’élimination, la destruction et la protection des Renseignements.
La présente politique de confidentialité (la « Politique ») résume la manière dont MultiCIM collecte, utilise, divulgue, conserve, élimine, détruit et protège les Renseignements, ainsi que les Données (tout renseignement qui ne peut servir à identifier un individu) dans le cadre de ses activités de prestation de Services de soins de santé. Nous nous engageons à respecter la Politique, ainsi que toutes les lois provinciales et fédérales en vigueur. Veuillez remarquer que les Fournisseurs CareChain sont aussi soumis à leurs propres exigences réglementaires en matière de collecte de Renseignements, dans le cadre de la prestation de Services de soins de santé, et que CareChain leur permet de satisfaire à celles-ci.
Le vocabulaire en majuscules utilisé dans la Politique a le même sens que celui des Conditions d’utilisation (les « Conditions »). Vous trouverez par ailleurs un glossaire annexé à la présente politique. En cas de question, veuillez communiquer avec notre Responsable de la confidentialité, dont les coordonnées figurent ci-dessous.
COLLECTE ET UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS
MultiCIM collecte et utilise les Renseignements dans la mesure où ceux-ci sont nécessaires à la prestation de Services de soins de santé auprès d’individus âgés de 14 ans et plus ayant accepté les Conditions. À cette fin, notre collecte ne s’en tient qu’au strict minimum.
Tel que nous l’avons mentionné au préalable, les Fournisseurs CareChain sont responsables de la collecte, l’utilisation, la divulgation, la conservation, la destruction et la protection de ces Renseignements. Par conséquent, la description ci-dessous ne concerne que l’utilisation générale de ces Renseignements par MultiCIM, aux fins de facilitation de la prestation de ces Services de soins de santé. Le Fournisseur CareChain peut collecter ou non les Renseignements décrits ci-dessous dans le cadre de ses interactions avec l’Utilisateur.
Nous collectons vos Renseignements et utilisons ceux-ci à des fins d’inscription, de création de Compte Utilisateur, d’authentification lors de la connexion et de personnalisation de l’expérience CareChain. Nous confirmons votre admissibilité aux Services de soins de santé CareChain à l’aide du lieu de domicile et de la date de naissance fournis au moment de votre inscription.
Vous pouvez décider de fournir ou non certains Renseignements à CareChain, tels que votre contact en cas d’urgence, vos allergies, votre numéro d’assurance maladie, vos num;éros de police d’assurance et vos progrès quotidiens par rapport à votre programme de soins. Nous nous servons des Renseignements que vous saisissez ou chargez, ou qui sont créés dans le cadre de vos interactions avec un Fournisseur CareChain dans le but de vous être accessibles lorsque vous vous connectez à votre Compte Utilisateur. Nous utilisons parfois aussi les Renseignements pour évaluer et améliorer nos mesures de sécurité, et de prévention des pertes et de la fraude, et pour nous conformer à certaines exigences juridiques et réglementaires.
Nous ne vous demanderons votre numéro d’assurance maladie que si vos Services de soins de santé sont couverts par le régime public d’assurance maladie, ou si vous devez être recommandé par votre Fournisseur CareChain à un service couvert.
Nous collectons et divulguons vos Renseignements à des Tiers Payeurs afin de déterminer votre éligibilité aux paiements, de traiter les demandes de remboursement, de souscrire des polices d’assurance et de gérer les régimes d’assurance et de prestations, y compris les activités liées à l’enquête, à l’audit et à la prévention de la fraude et des abus au sein des égimes.
Il se peut que nous usions de ces Renseignements dans la création, la conception, l’exploitation, la présentation, le soutien et l’amélioration de CareChain, de son contenu et des publicités qui vous sont présentées dans le cadre de son utilisation (celles de MultiCIM ou de tierces parties), sauf dans les cas où vous avez choisi de ne pas recevoir ces dernières.
Lorsque vous visitez, utilisez ou interagissez avec CareChain, il se peut que nous recevions certains Renseignements au sujet de votre visite, votre utilisation ou vos interactions. Un exemple pratique : nous tenons compte du nombre de personnes qui se connectent à CareChain, des pages et fonctionnalités qui sont consultées par celles-ci, des domaines Web d’où proviennent ces visites et des navigateurs qui sont utilisés pour accéder à nos Services (p. ex. : Internet Explorer ou Edge de Microsoft, Firefox de Mozilla, Chrome de Google et Safari d’Apple). Vous trouverez ci-dessous d’autres exemples de Renseignements que nous pourrions recevoir :
Il se peut que les Fournisseurs CareChain collectent certains Renseignements à votre sujet dans le cadre des Services de soins de santé, lorsque vous visionnez les Renseignements saisis ou chargés dans CareChain (c.-à-d. : lorsque vous remplissez certains questionnaires dans le but de recevoir des Services de soins de santé), ou lorsque vous créez ou compilez des Renseignements dans CareChain. Les Renseignements qui pourront être visualisés par les Fournisseurs CareChain comprennent : les renseignements saisis dans le cadre d’une demande de Services de soins de santé, par vous, par votre médecin de famille ou par un autre fournisseur de soins vous recommandant à ceux-ci; les renseignements saisis ou chargés par vous dans votre profil; les renseignements créés lors d’une interaction préalable avec CareChain ou l’un de ses fournisseurs; le nom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, le sexe, le genre, la date de naissance, l’adresse de domicile (ou de lieu de travail, le cas échéant) et les coordonnées du médecin traitant saisis lors de votre inscription; et le nom et les coordonnées de votre contact en cas d’urgence.
Les Fournisseurs CareChain se servent de ces Renseignements pour vous offrir leurs Services de soins santé et sont contraints, comme le sont tous les fournisseurs de soins de santé agréés, de respecter les lois de protection de la vie privée et obligations d’archivage médical auxquelles ils sont soumis dans le cadre de leurs activités. Il se peut que les Fournisseurs CareChain créent certains Renseignements à votre sujet suite à vos interactions avec eux sur la plateforme. Il se peut qu’ils exportent ou impriment les Renseignements ainsi collectés. Ils auront l’obligation de compiler un dossier médical local et d’imprimer une copie physique du Dossier de patient conservé dans CareChain.
Les Fournisseurs CareChain pourraient, mais ne sont pas contraints de, communiquer avec votre contact en cas d’urgence s’ils ont raison de croire que vous êtes aux prises avec une urgence médicale à quelconque moment pendant votre Service de soins de santé. Il en va de votre responsabilité d’aviser ce contact que vous avez donné son nom et ses coordonnées à MultiCIM et aux Fournisseurs CareChain, et d’obtenir son consentement préalable pour l’envoi et l’utilisation de ces renseignements en lien avec CareChain.
UTILISATEURS ADMISSIBLES AUX SERVICES DE SOINS DE SANTÉ
Pour effectuer la demande de Services de soins de santé, vous devez sélectionner un Service de soins de santé particulier hébergé dans CareChain. Un médecin traitant (c.-à-d. : votre médecin de famille) ou un Fournisseur CareChain peut par ailleurs sélectionner un Service de soins de santé particulier ou divulguer un symptôme applicable en votre nom, en vous recommandant ailleurs sur la plateforme.
Nous nous servons de ces Renseignements pour vous offrir les Services de soins de santé que vous demandez ou auxquels vous êtes recommandés, ou lorsque nous devons vous appeler ou vous écrire au sujet de ceux-ci. CareChain met les Renseignements fournis dans votre demande ou recommandation pour Services de soins de santé à la disposition de ses fournisseurs. À moins que vous n’ayez choisi de limiter l’accès aux Renseignements détenus par CareChain à votre sujet, le fournisseur pourra les consulter au besoin. Nous vous aviserons de l’état de votre Service de soins de santé ou de toute autre demande par téléphone, courriel ou message texte.
Les Renseignements que vous saisissez nous serviront aussi à vous offrir les Services que vous nous demandez d’effectuer en votre nom, p. ex. : de télécopier un sommaire de vos Services de soins de santé à votre médecin de famille ou à un autre fournisseur de soins de santé désigné, ou de faciliter la recommandation à un autre service, à l’intérieur ou à l’extérieur du Réseau CareChain.
Nous nous servirons de vos renseignements si nous avons à vous rejoindre par téléphone, courriel ou message texte pour vous aviser des Services que vous avez demandé où auxquels vous avez été recommandés. Nous vous aviserons, par exemple, de l’état de votre Service de soins de santé ou de toute autre demande.
Il se peut que nous collections certaines données géographiques par le biais de votre adresse IP lorsqu’il est approprié de le faire pour faciliter l’obtention des Services de soins de santé demandés ou auxquels vous avez été recommandés, p. ex. : pour nous assurer que vous avez été mis en contact avec un fournisseur agréé dans votre région. Nous nous servirons aussi de votre adresse IP à des fins de sécurité, p. ex. : lorsque vous consulterez l’activité de votre compte dans les paramètres CareChain.
COMMUNICATIONS
Dans tout cas où vous nous envoyez des Renseignements au sujet d’un problème médical, et qu’un Fournisseur CareChain juge que vous nécessitez une attention urgente avant le Service prévu, MultiCIM se réserve le droit de communiquer avec vous à tout moment, à l’aide des coordonnées fournies. Nous ne communiquerons avec vous que pour vous aviser qu’un Fournisseur CareChain a jugé qu’à partir des Renseignements fournis votre service ne peut avoir lieu, car vos symptômes dénotent une urgence médicale.
Mises à jour et marketing : à titre d’Utilisateur CareChain, il se peut que de temps à autre, nous vous envoyions certaines communications d’intérêt général, incluant les mises à jour des présentes, de nos Conditions d’utilisation et de nos logiciels; et que nous vous informions de produits et événements qui pourraient vous intéresser ou vous concerner. Nous vous demanderons de consentir à recevoir ces communications marketing au moment de votre inscription auprès de CareChain. Vous pouvez décider d’arrêter ou de commencer à recevoir ces communications en mettant à jour les préférences de votre Compte utilisateur. Par souci de clarté, les communications d’intérêt général incluant les mises à jour de nos politiques, conditions d’utilisation et logiciels ne sont pas des communications marketing.
Service à la clientèle : si vous nous contactez par courriel, par télécopieur, par la poste ou à l’aide d’un formulaire « Pour nous joindre », nous collecterons le nom et les coordonnées fournis et les utiliserons pour vous répondre.
Seul notre Personnel a le droit d’accéder à ces Renseignements, et seulement dans la mesure prévue par l’exercice de leurs fonctions. Il est attendu de nos employés qu’ils protègent ces Renseignements et qu’ils préservent votre confidentialité en se conformant à nos politiques et procédures, ainsi qu’à la loi en vigueur.
DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS
MultiCIM s’engage à ne pas divulguer, partager, vendre ou louer vos Renseignements sans votre consentement (sauf dans la mesure où nous devons divulguer certains Renseignements aux Fournisseurs CareChain, Tiers Payeurs, prestataires de soins référents, à votre contact en cas d’urgence ou pour nous conformer à une exigence juridique ou réglementaire, telles qu’elles sont décrites par les présentes), à moins que nous ne le jugions nécessaire de toute bonne foi pour nous conformer aux lois ou règlements en vigueur; pour répondre à une citation, une ordonnance ou toute obligation juridique similaire; pour asseoir ou exercer nos droits, ou pour nous défendre dans le cadre d’une poursuite judiciaire; ou à toute fin d’enquête, de détection, de suppression ou de prise de mesures par rapport à toute activité illégale ou interdite, toute fraude suspectée ou toute situation menaçant potentiellement la réputation ou la sécurité de quelconque individu. Il se peut que nous utilisions ou divulguions vos renseignements, mais jamais vos Données médicales personnelles, lors de la mise en marché d’un produit ou service, soit directement ou par le biais d’un fournisseur ou partenaire à qui cette tâche aurait été déléguée.
Nous faisons appel à certains prestataires de services tiers domiciliés à l’extérieur de votre province pour l’exploitation de quelques-unes des fonctions de CareChain, et il se peut par conséquent que certains vos Renseignements soient traités à ces endroits. De manière explicite, nous faisons appel à Microsoft Azure pour les services d’hébergement en nuage de CareChain au Canada (Canada â – https://azure.microsoft.com) et à Vonage (États-Unis – https://www.vonage.com) pour le fonctionnement de l’authentification à 2 facteurs et la prise de rendez-vous virtuels. Nous utilisons aussi BlueSnap (États-Unis – https://www.bluesnap.com) pour traiter nos transactions de carte de crédit en ligne et TELUS Santé pour le traitement en ligne des demandes d’indemnisation (Canada – https://www.telus.com/fr/health). MultiCIM a conclu une Entente avec chacun de ces prestataires de services afin de s’assurer que ceux-ci :
Ces prestataires de services s’engagent à aviser MultiCIM dans les plus brefs délais de toute atteinte à la confidentialité de leurs services, et cette dernière se réserve le droit d’effectuer certaines vérifications auprès d’eux, dans le but d’assurer leur conformité à cet égard. MultiCIM et les prestataires de services s’engagent à respecter toutes les lois en vigueur en ce qui concerne la divulgation et l’utilisation de vos Renseignements.
Il se peut que nous divulguions certains Renseignements dans le cadre du contrôle diligent précédant toute transaction précédant une fusion, acquisition ou vente d’actifs. Nous nous conformerons aux exigences juridiques, incluant celles de vous aviser d’une telle divulgation, applicables lors de telles transactions.
CONSERVATION ET ÉLIMINATION DES RENSEIGNEMENTS
à moins que vous n’en fassiez la demande expresse, nous conserverons les Renseignements à votre sujet dans CareChain jusqu’à ce que votre Compte Utilisateur soit fermé, par votre main ou la nôtre. Au moment de la fermeture de votre Compte utilisateur, vous aurez l’occasion d’imprimer ou de copier vos Renseignements. Afin de nous assurer que les Fournisseurs CareChain puissent exercer leur droit de cacher certains Renseignements collectés lors de la prestation de Services de soins de santé auprès leurs patients, dans la mesure prévue par la loi, vous devrez demander l’accès à certains Renseignements concernant ceux-ci directement auprès des Fournisseurs CareChain. Au moment de la fermeture de votre Compte utilisateur, après avoir eu l’occasion d’imprimer ou de copier vos Renseignements, nous supprimerons ceux-ci de votre Compte utilisateur, sauf dans les cas où ils doivent être conservés par les Fournisseurs CareChain en lien avec un Service offert par ces derniers ou si cela est requis par la loi. Le cas échéant, MultiCIM détruira ces Renseignements dès que le Fournisseur CareChain aura obtenu les copies souhaitées ou si celui-ci cesse son association avec MultiCIM.
ACCÈS ET MODIFICATION DES RENSEIGNEMENTS
Vous pouvez accéder à vos Renseignements et vous assurer que ceux-ci sont exacts et actuels en vous connectant à votre Compte Utilisateur, au https://www.carechain.app/login.
Il en va de votre responsabilité que les Renseignements saisis dans CareChain soient exacts. Vous pouvez actualiser ou modifier tous vos Renseignements, mis à part ceux créés par l’un de nos Fournisseurs CareChain dans le cadre d’un Service de soins de santé, en vous connectant à votre Compte Utilisateur.
Communiquez avec le Fournisseur CareChain en question pour y accéder ou pour demander la correction de Renseignements qui sont conservés dans leurs archives médicales.
Vous pouvez demander la copie des Renseignements à votre sujet conservés dans CareChain en vous connectant à votre Compte Utilisateur. Vous pouvez choisir de recevoir celle-ci en format .pdf (Portable Document Format) ou .csv (structuré dans un format séparé par la virgule). MultiCIM peut prendre jusqu’à cinq (5) jours ouvrables pour traiter votre demande. Vous êtes seul responsable de ces Renseignements ainsi exportés. MultiCIM rejette toute responsabilité possible par rapport à la distribution, au partage ou à la divulgation de tels Renseignements ainsi exportés.
VOS CHOIX
CareChain offre certains choix et paramètres de protection de la vie privée. Parmi ceux-ci :
Veuillez communiquer directement avec nous au privacy@carechain.app si vous avez besoin d’aide avec les paramètres de protection de la vie privée ou si vous avez d’autres questions au sujet de l’utilisation de CareChain. Par ailleurs, vous pouvez nous joindre à tout moment si vous souhaitez cesser de recevoir des courriels ou autres correspondances de notre part, si vous avez besoin d’assistance pour consulter ou corriger certains Renseignements, ou si vous souhaitez fermer votre Compte Utilisateur. Pour protéger votre vie privée, il se peut que nous vous posions certaines questions afin de confirmer votre identité lorsque vous communiquez avec nous.
PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS
MultiCIM prend la sécurité de vos Renseignements au sérieux. Nous stockons vos Renseignements en sol canadien, sur supports électroniques à accès limité, dont l’emplacement est protégé par des mesures de sécurité physiques. De manière générale, nous avons en place les protections physiques, technologiques et opérationnelles nécessaires pour éviter la perte et le vol, ainsi que l’accès, l’utilisation et la divulgation non autorisés de vos Renseignements. Comme nous l’avons souligné auparavant, le Personnel MultiCIM est contraint à protéger vos Renseignements par les politiques, pratiques et lois en vigueur. Pour plus d’informations sur les mesures de protection de la vie privée, reportez-vous à la Description en langage clair de CareChain et des mesures de sécurité.
Vous avez aussi un rôle à jouer dans la protection de votre vie privée et de la confidentialité de vos Renseignements. Par exemple :
COLLECTE, UTILISATION ET PARTAGE DES DONNÉES
En vertu des Conditions d’utilisation du Fournisseur CareChain, les Fournisseurs CareChain autorisent MultiCIM à collecter certains Renseignements Anonymisés et à utiliser ceux-ci à des fins incluant : les activités de contrôle de la qualité qui assureront que l’utilisation de CareChain a lieu conformément avec les Conditions d’utilisation du Fournisseur CareChain et les Conditions en vigueur; l’amélioration de CareChain et, de manière plus générale, de l’accès aux services demandés par les patients (en apprenant à comprendre les habitudes d’usage et d’utilisation des Utilisateurs et Fournisseurs CareChain); la tenue d’études académiques et la conception de sondages (qui seront publiés et remplis à la discrétion des utilisateurs). Ces Données ne serviront pas à identifier les individus auxquels elles appartiennent.
TÉMOINS ET TECHNOLOGIES CONNEXES
CareChain, ses messages électroniques et ses publicités ont parfois recours aux témoins et à des technologies connexes, telles que les pixels invisibles et balises Web. Les témoins (aussi connus sous le nom de témoins Web, témoins Internet, témoins navigateur, témoins HTTP ou « cookies ») sont de petits fichiers de données qui sont stockés sur l’ordinateur d’un Utilisateur pendant que celui-ci accède au Site CareChain. Ces technologies nous permettent de mieux comprendre les utilisateurs CareChain, d’analyser les tendances, et d’administrer, de personnaliser et d’améliorer l’expérience d’utilisation de la plateforme. Vous avez le choix d’accepter ou de refuser les témoins. Vous pouvez refuser les témoins en les désactivant ou en les bloquant directement dans votre navigateur Web. Vous trouverez comment faire dans la section « aide » de la barre d’outils. Si vous décidez de désactiver ou de bloquer les témoins, il se peut que vous perdiez l’accès à certaines fonctionnalités CareChain. Il se peut que nous donnions accès à notre plateforme à certaines tierces parties et sociétés de distributions de données à des fins publicitaires. Il se peut que ces sociétés usent aussi de témoins et de technologies connexes pour rapporter certains renseignements au sujet de vos visites sur les sites de CareChain et d’autres sociétés (par exemple : les sites Web que vous visitez en réponse aux publicités sur CareChain), afin de mesurer l’efficacité de nos campagnes marketing et de vous offrir les publicités les plus pertinentes possible, sur CareChain et ailleurs. En utilisant CareChain sans désactiver les témoins, vous consentez à leur utilisation, telle qu’elle est décrite dans les présentes.
LIENS, SITES WEB ET APPLICATIONS TIERS
Il se peut que CareChain mette à votre disposition certains liens vers des sites Web sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ou pouvoir administratif. De tels liens ne font en aucun cas l’aval ou la recommandation à ces sites Web. Nous vous encourageons à consulter la politique de confidentialité associée à tout Site Web que vous visitez. La Politique ne peut être appliquée à aucun autre Site Web, dont nous fournissons ou non le lien, et nous rejetons toute responsabilité quant au contenu et aux pratiques de ces sites ou de leurs administrateurs. L’accès à ceux-ci vous est offert par souci pratique.
CHANGEMENTS À LA PRÉSENTE POLITIQUE
Nous nous réservons le droit de modifier la Politique à tout moment. Veuillez vous y reporter fréquemment afin d’être au fait des pratiques en vigueur de collecte, d’utilisation, de divulgation, de conservation, de destruction et de protection des Renseignements.
COMMENT NOUS JOINDRE
En cas de question, de préoccupation ou de suggestion par rapport à nos pratiques de protection de la vie privée, veuillez communiquer avec notre Responsable de la confidentialité. Veillez à inclure votre nom et vos coordonnées si vous souhaitez recevoir une réponse de notre part.
A/S de : Responsable de la confidentialité
GLOSSAIRE
« CareChain » est la plateforme de gestion des patients, accessible par Web ou application mobile et modifiable de temps à autre, offerte et administrée par MultiCIM et par le biais de laquelle les Fournisseurs CareChain peuvent : (i) recevoir et répondre à des demandes de Services de soins de santé; (ii) gérer les Dossiers de patients; (iii) recommander ces patients à d’autres fournisseurs du Réseau CareChain; (iv) échanger certaines Renseignement avec d’autres Fournisseurs CareChain, en leur offrant, par exemple, l’accès à certains Dossiers de patients.
« Fournisseur CareChain » signifie tout prestataire de soins de santé indépendant agréé qui a accepté Â les Conditions d’utilisation du Fournisseur CareChain, et qui est autorisé par MultiCIM à utiliser et accéder à CareChain et à ses services associés.
« Réseau CareChain » signifie le réseau de prestataires de soins de santé indépendants agréés qui sont autorisés par MultiCIM à recevoir des recommandations pour des Services de soins de santé particuliers et à offrir ceux-ci dans la province ou le territoire sur lequel ils ont droit de pratique. Il comprend les Fournisseurs CareChain.
« Données » signifie les Renseignements Anonymisés collectés ou compilés par CareChain.
« Anonymisé », par rapport aux Renseignements, signifie le retrait de tout renseignement pouvant identifier un individu, ou à l’égard duquel il est raisonnable de prévoir, dans certaines circonstances, qu’il pourrait servir indépendamment ou en conjonction avec d’autres renseignements, à identifier un individu.
« Appareil » signifie tout appareil, mobile ou non, détenu ou utilisé par un Utilisateur, et par le biais duquel ce dernier accède à CareChain.
« Service de soins de santé » signifie toute évaluation ou tout traitement clinique particulier offert par un Fournisseur CareChain (dans la mesure prévue par l’éventail de pratiques et l’expertise de ce dernier) à un utilisateur; pour le diagnostic, le traitement ou la préservation de la condition physique ou mentale de ce dernier, la prévention d’une blessure ou d’une maladie, ou pour améliorer la santé de celui-ci; mis à la disposition des Utilisateurs dans la province ou le territoire où ils sont domiciliés, par le biais de CareChain.
« Dossier de patients » signifie tout dossier contenant des Renseignement au sujet d’un Utilisateur créé par un Fournisseur CareChain, en lien avec un Service de soins de santé particulier, dont la copie est conservée dans CareChain.
« Renseignements personnels » signifie tout renseignement au sujet d’une personne identifiable qui ne sont pas des Données médicales personnelles, sujette aux Lois de protection de la vie privée en vigueur, et qui est collecté, créé, compilé, utilisé, divulgué, transmis ou stocké de quelque autre manière qui soit dans CareChain.
« Personnel », en lien avec MultiCIM, signifie ses employés et ses agents, incluant les entrepreneurs indépendants pour lesquels MultiCIM est responsable en vertu de la loi.
« Données médicales personnelles » signifie tout renseignement au sujet de la santé d’une personne, sujette aux Lois de protection de la vie privée en vigueur, qui est collecté, créé, compilé, utilisé, divulgué, transmis ou stocké de quelque autre manière qui soit dans CareChain.
« Loi de protection de la vie privée » signifie toute loi applicable concernant la collecte, l’utilisation, la divulgation et la protection des Renseignements dans la province ou le territoire dans lequel l’Utilisateur accède aux Services de soins de santé.
« Tiers Payeur » est une entité gouvernementale, une compagnie d’assurance, un employeur ou une autre partie autorisée qui est responsable des paiements relatifs à vos Services de Soins de Santé. Cette définition inclut non seulement ceux qui effectuent directement les paiements, mais aussi les administrateurs et les prestataires de services qui facilitent l’administration de ces régimes d’assurance ou de prestations.
« Compte Utilisateur » signifie un compte créé dans la plateforme CareChain pour une personne conformément à nos Conditions d’utilisation, et qui est par conséquent admissible aux Services de soins de santé sur la plateforme.
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WEBSITE TERMS OF USE
These Website Terms of Use were updated on December 28, 2022.
CONTRACTUAL RELATIONSHIP
These Website Terms of Use (the “Terms”), together with the other documents referenced and linked below (collectively, the “Agreement”), describe your rights and responsibilities as a user (“User”) of the CareChain.app website (“Site”) and related services (the “Services”) offered by MultiCIM Technologies Inc., its subsidiaries and affiliates (collectively, “MultiCIM”) through the Site. The Services referenced here, however, do not include services provided by MultiCIM on its other websites or through the CareChain® platform; those sites have their own terms of use. In this Agreement, the terms “we”, “our” and “us” refer to MultiCIM and the terms “you” and “your” refers to a User. If you are using this Site to refer an individual to a health care service, you agree that you are the “Authorized Referrer” and MultiCIM is acting as your service provider. Please refer to Section titled « Services To Authorized Referrers » for additional terms related to this Service.
Your use of the Services, including through a visit to the Site, constitutes your acceptance of this Agreement. Therefore, please take the time to review the Terms carefully. If you do not agree with some or all of these terms, do not access or use the Site.
USE AND ACCURACY OF INFORMATION
The Site is provided for general information only. Although MultiCIM uses reasonable commercial efforts to ensure that the information contained on the Site is accurate, MultiCIM does not warrant or make any representation regarding the accuracy or completeness of any information or data provided on the Site.
All content on the Site is presented only as of the date published or indicated, and may be superseded by subsequent market or material events or for other reasons. In addition, you are responsible for setting the cache settings on your browser to ensure you are receiving the most recent data and information concerning MultiCIM.
PRIVACY POLICY AND OTHER TERMS
You understand and acknowledge that your use of the Site and Services is also governed by the MultiCIM Privacy Policy, which you have read and understand, and to which you agree. You consent to the collection, use and disclosure of your personal information and personal health information by us and/or third parties in accordance with the terms of and for the purposes set forth in our Privacy Policy. In addition, you also agree that your use of the Site and Services will also be subject to such other policies and procedures as may be conveyed to you by us from time to time, including via the Site or the Services.
The Site and the information contained herein does not constitute an offer or a solicitation of an offer for the purchase or sale of any securities.
OWNERSHIP
These Terms provide only a limited licence to access and use the Site. Accordingly, MultiCIM does not transfer any ownership or intellectual property interest or title in and to the Site to you or anyone else in connection with your use of the Site. All text, graphics, user interfaces, visual interfaces, photographs, sounds, artwork, computer code (including html code), programs, software, products, information, and documentation as well as the design, structure, selection, coordination, expression, “look and feel,” and arrangement of any content contained on or available through the Site (collectively, the “Content”) are exclusively owned, controlled, or licensed by MultiCIM. MultiCIM, CareChain, and all other names, logos, marks, and icons identifying MultiCIM and its products, or services are owned exclusively by MultiCIM, and any use of such marks without the prior express written permission of MultiCIM is hereby expressly prohibited. Other trademarks or service marks identified on or through the Site may be the trademarks or service marks of third parties. No part of the Services will be construed as granting any license or right to use any trademarks (whether by implication or otherwise), including our trademarks, except with our express written permission or such other party that may be the owner thereof. The Content may be protected under copyright, trademark and other laws of Canada and other countries, and MultiCIM owns all copyright in the selection, co-ordination, arrangement and enhancement of the Content. Any use of any of the Content (whether in whole or in part) is strictly prohibited, except only and to the limited extent expressly permitted above.
LINKS
The Site may contain links to other web sites. These links are provided solely as a convenience to you and the inclusion of any link does not imply endorsement, investigation or verification by MultiCIM of the linked web site or information contained therein. Your use of such sites and your dealings with the owners or operators thereof are at your own risk.
SERVICES TO AUTHORIZED REFERRERS
If you are a Authorized Referrer, MultiCIM will ensure that the patients you refer are able to use CareChain to select a health care provider who can provide the requested health care services. You agree that you have the legal authority to use and/or disclose the patient’s personal information and personal health information through the Site and, by extension, MultiCIM has the requisite legal authority to use such information for referral purposes. You are responsible the accuracy and completeness of any information you provide to MultiCIM.
ERRORS, INACCURACIES AND CORRECTIONS
The Site may contain typographical errors or inaccuracies and may not be complete or current. We therefore reserve the right to correct any errors, inaccuracies or omissions and to change or update information at any time without prior or any notice to you.
The Site, the Content and the Services are provided “as is”, “where is”, “as available”, without representations or warranties of any kind by MultiCIM. TO THE FULL EXTENT PERMITTED BY LAW, MULTICIM AND ALL DIRECTORS, OFFICERS, EMPLOYEES AND AGENTS OF MULTICIM DISCLAIM ANY AND ALL REPRESENTATIONS, WARRANTIES AND CONDITIONS WITH RESPECT TO THE SITE, THE SERVICES, AND THE MATERIALS WHETHER EXPRESS, IMPLIED, STATUTORY OR OTHERWISE, OR ARISING BY COURSE OF DEALING OR USAGE OF TRADE, INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, WARRANTIES OF TITLE, NON-INFRINGEMENT, MERCHANTABILITY AND FITNESS FOR ANY PARTICULAR PURPOSE OR USE. Without limiting the foregoing, we do not represent or warrant that the Site, the Services or the Content are accurate, complete, reliable, useful, timely or current or that the Site will operate without interruption or error. We assume no responsibility, and are not liable for, any damages to your computer equipment, data or other property on account of your access to, use of, or browsing on the Site, or inability to do any of the foregoing.
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Your use of the Site, the Services and Content is undertaken at your own risk. Under no circumstances will MultiCIM or any directors, officers, employees, agents, contractors and suppliers of MultiCIM, be liable for any direct, incidental, consequential, indirect, or punitive damages arising out of your access to or use of the Site, the Services and the Content, your reliance on the Site, the Services, and the Content, or any consequences flowing therefrom. MultiCIM is not responsible for late, lost, incomplete, illegible, misdirected or stolen messages, unavailable network connections, failed, incomplete, garbled or delayed computer transmissions, on-line failures, hardware, software or other technical malfunctions or disturbances or any other communications failures or circumstances affecting, disrupting or corrupting communications. THIS IS A COMPREHENSIVE LIMITATION OF LIABILITY THAT APPLIES TO ALL LOSSES AND DAMAGES OF ANY KIND (WHETHER GENERAL, SPECIAL, CONSEQUENTIAL, INCIDENTAL, EXEMPLARY, PUNITIVE OR OTHERWISE, INCLUDING, WITHOUT LIMITATION, LOSS OF DATA, INCOME OR PROFITS OR FAILURE TO REALIZE ANTICIPATED BENEFITS), WHETHER BASED IN CONTRACT (INCLUDING FUNDAMENTAL BREACH), TORT (INCLUDING NEGLIGENCE), STRICT LIABILITY OR OTHERWISE, EVEN IF WE HAVE BEEN ADVISED OF OR SHOULD HAVE KNOWN OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES.
If you are dissatisfied with the Site, the Services or the Content or with this Agreement, your sole and exclusive remedy is to discontinue using the Site, the Services, or the Content, as applicable.
INDEMNIFICATION
You agree to indemnify and save harmless MultiCIM and all directors, officers, employees, agents, contractors and suppliers of MultiCIM (in this section, « we » and “us”) from and against any claim, cause of action, demand, cost, loss, expense or liability (including without limitation reasonable professional fees) brought against or suffered or incurred by us as a result of your use of the Site, the Services or the Content or your breach of this Agreement. When we are threatened with suit or sued by a third party, we may seek written assurances from you concerning your promise to indemnify us; your failure to provide those assurances may be considered by us to be a material breach of this Agreement. In addition, in the event we are made a party to any claim, suit or action relating to or arising from any services offered by us that is: (a) initiated by you, which is unsuccessful; or (b) initiated by a third party, who is suing you; you will reimburse us at a reasonable rate for all personnel time and expenses expended by us in response to such claim, suit or action including without limitation, all attorney fees and expenses incurred by us with respect to such response. This defence and indemnification obligation will survive termination of this Agreement and your cessation of use of the Site and the Services.
GOVERNING LAW AND COURTS
This Agreement and your use of the Site will be governed by and interpreted exclusively in accordance with the laws of the Province of Ontario, and the federal laws of Canada applicable in Ontario, excluding its conflict of laws rules and all private international laws. You further agree that despite being available from a variety of jurisdictions, the Site will be deemed solely based in the Province of Ontario, Canada; and that the Site will be deemed to be passive in nature and not giving rise to personal jurisdiction over MultiCIM in jurisdictions other than the Province of Ontario. You consent and submit to the exclusive jurisdiction of the Courts located in the Province of Ontario in all disputes arising out of or relating to your use of or inability to use the Site and this Agreement. However, you agree that nothing herein precludes MultiCIM’s application for injunctive remedies or other urgent legal relief in any jurisdiction.
SEVERABILITY AND WAIVER
The terms of this Agreement are severable. If any provision of this Agreement is determined to be unenforceable or invalid, then such provision will be enforced to the fullest extent permitted by applicable law, and such determination will not affect the validity and enforceability of any other remaining provisions. Our failure to act with respect to a breach by you or others of these Terms does not waive our right to act with respect to subsequent or similar breaches. These Terms set forth the entire understanding and agreement between us and any site user with respect to the site, its uses and services.
LANGUAGE
It is the express wish of the User and MultiCIM that this Agreement and all related documents, including notices and other communications, be drawn up in the English language only. Il est la volonté expresse des parties que cette convention et tous les documents s’y rattachant, y compris les avis et les autres communications, soient rédigés et signés en anglais seulement.
QUESTIONS AND CONTACT
Questions about the Site, or regarding your rights and responsibilities under this Agreement, can be directed to support@carechain.app.
PRIVACY POLICY
This Privacy Policy was updated on April 14, 2024.
INTRODUCTION
We use a number of safeguards to protect the privacy of Users of the CareChain™ platform and the confidentiality of their Personal Information and Personal Health Information (collectively referred to together in this Privacy Policy as “Information”).
All CareChain Providers have a legal agreement with MultiCIM (“CareChain Provider Terms of Use”) to abide by MultiCIM’s policies and procedures regarding the collection, use, disclosure, retention, disposal, destruction and protection of Information.
This Privacy Policy (“Policy”) summarizes how MultiCIM collects, uses, discloses, retains, disposes of, destroys, and protects Information as well as Data (information that does not identify an individual) in the course of providing Health Care Services. We are committed to complying with this Policy and with applicable provincial and federal privacy legislation. Please note that CareChain Providers have to meet their own regulatory requirements with respect to Information related to Health Care Services and use CareChain to satisfy these requirements.
The capitalized words and phrases used in this Policy have the same meaning as in our Terms of Use (“Terms”). You can also find a list of definitions at the bottom of this Policy. If you have questions, contact our Privacy Officer as indicated below.
COLLECTING AND USING INFORMATION
MultiCIM collects and uses Information only as necessary to provide Health Care Services to individuals who are 14 years of age or older and who have accepted the Terms. We minimize our collection and use of Information to what is needed for these purposes.
As mentioned, CareChain Providers are responsible for their collection, use, disclosure, retention, destruction, and protection of Information. As a result, the following description is an overview only of the use generally made of Information by MultiCIM for the purpose of facilitating the delivery of Health Care Services. A CareChain Provider may or may not chose to collect or use Information as described below in connection with a particular interaction with a User.
We collect and use your Information to register you, create your User Account, authenticate you when you log in and personalize your experience while using CareChain. We confirm your eligibility to use CareChain for Health Care Services by asking you to confirm your place of residence and date of birth that you provide when registering.
You may choose to enter your Information in CareChain, such as emergency contact, allergies, health card number, insurance policy number, and daily progress on your care plan. We use Information that you enter, or upload, or which is created as part of an interaction with a CareChain Provider to make it available to you when you access your User Account. We may also use Information for the evaluation and improvement of security measures, loss prevention and anti-fraud purposes, and to comply with regulatory and legal requirements.
We require your provincial health card number only when your Health Care Services are covered by public health insurance plans or in the event that your CareChain Provider refers you to health care services covered by such plans.
We collect and disclose your Information to Third-party Payors to determine your eligibility for payments, process claims, underwrite insurance policies, and administer insurance and benefits plans, including activities related to investigating, auditing, and preventing fraud and abuse within plans.
We may use Information to help us create, develop, operate, deliver, support and improve CareChain, its content, and the advertising provided to you through it (MultiCIM’s and third parties’) unless you have decided not to receive such advertising.
When you visit, use and interact with CareChain, we may receive certain Information about your visit, use or interactions. For example, we monitor the number of people that visit CareChain, which page(s) or features they accessed, the domains our visitors come from and which browsers people use to access CareChain (e.g., Microsoft Internet Explorer or Edge, Mozilla Firefox, Google Chrome and Apple Safari). Other examples of Information we may receive:
CareChain Providers may collect Information about you when you provide it during Health Care Services, by viewing the Information that you have entered or uploaded to CareChain (e.g., through completion of an intake questionnaire for Health Care Service) and/or by creating or compiling Information in CareChain. Information that will be available to CareChain Providers includes: the details that you provide in your Health Care Services request or your family physician or another referring care provider provides in a referral for Health Care Services on your behalf; information you have entered or uploaded to your account profile; information created during earlier interactions through CareChain with other CareChain Providers; the name, email address, phone number, sex, gender, date of birth, home (and work, if applicable) addresses, and primary care provider information that you provided when you registered; and your emergency contact’s name and contact information
CareChain Providers use Information to provide you with Health Care Services using CareChain and, as with any health care provider, must comply with the privacy legislation and medical record-keeping obligations to which they are subject to when providing Health Care Services. CareChain Providers may create Information about your interaction with them through CareChain. They may export or print copies of your Information that they collect. They will be required to establish a local health care record and print a copy of the Patient Record maintained on CareChain.
CareChain Providers may, but are not required, to contact your emergency contact if they believe that you are dealing with a medical emergency during a Health Care Service. You are responsible for advising your emergency contact that you are providing their name and contact information to MultiCIM and CareChain Providers, and for obtaining any necessary consent from them for the provision and use of their information in connection with CareChain.
USERS ELIGIBLE FOR HEALTH CARE SERVICES
To request Health Care Services, you must select a specific Health Care Service using CareChain. A primary care provider (e.g., your family physician) or CareChain Provider may also select a specific Health Care Service or disclose applicable symptoms on your behalf by referral through CareChain.
We use this Information to provide you with Health Care Services that you request, for which you are referred, or to telephone, text or email you about such services. CareChain presents to CareChain Providers with the Information provided in your Health Care Services request or referral. Unless you have elected to withhold access to Information held in CareChain about you, the CareChain Provider will be able to view it too. We may also notify you about the status of your Health Care Service and other requests via telephone, email or text.
We also use Information that you enter to provide you with services that you request us to perform on your behalf, e.g., securely faxing a summary report of your Health Care Services to your family physician or another care provider of your choice, or facilitate a referral to other health care services, whether within or outside of CareChain.
We use your Information to telephone, text or email you to notify you about services that you request or are referred to. For example, we notify you about the status of your Health Care Service and other requests.
We may collect location data through the use of your IP address where applicable for Health Care Services you have requested or for which you are referred to, e.g., ensuring you are connected to a CareChain Provider that is registered and authorized to provide such services in the jurisdiction where you are located. We also use your IP address for security purposes, e.g., presenting you with information about your account activity in your account settings.
COMMUNICATING WITH YOU
Should you submit Information about a medical issue, which is deemed an emergency by a CareChain Provider prior to your scheduled Health Care Service, MultiCIM reserves the right to contact you at any time using any of the contact information you have provided. This contact is strictly for the purpose of informing you that a CareChain Provider has viewed the Information relating to your Health Care Service and has cancelled the Health Care Service based on their belief that your symptoms may represent a medical emergency.
Updates and marketing: From time to time, as a registered User of CareChain, we may send you service announcements, including updates to this Policy, the Terms and software and keep you posted on our latest products and any upcoming events that may be of interest to you or apply to you. Your consent to receiving marketing communications will be requested upon registration with CareChain. You may opt-out of (or opt-in to) receiving marketing communications by logging in to your User Account and updating your preferences. For clarity, service announcements including updates to our policies and the Terms and software are not considered marketing communications.
Customer Support: If you email, fax, write to us or complete a “Contact us” form, we will collect the name and contact information that you provide to us and will use it to respond to you.
We only permit our Personnel to access Information to the extent necessary to perform their designated functions. We require them to protect the Information and maintain its confidentiality by complying with our policies, procedures and applicable law.
DISCLOSING INFORMATION
MultiCIM will not disclose, share, sell or rent your Information with or to any third party (except to the extent we disclose to CareChain Providers, Third-party Payors, referring care providers, emergency contacts and in compliance with regulatory and legal requirements as set out in this Policy), except with your consent, or to the extent necessary, in our good faith judgment, to: comply with applicable laws or regulations, respond to a subpoena, order, or similar obligation to produce information; establish or exercise MultiCIM’s legal rights or defend against legal claims; or investigate, detect, suppress, prevent or take action regarding illegal or prohibited activities, suspected fraud, situations involving potential threats to the reputation or safety of any person.
We rely on third party service providers outside of your province to support features in CareChain, which may necessitate the processing of some of your Information to take place outside of your province. Specifically, we rely upon Microsoft Azure for the cloud hosting of CareChain in Canada (Canada – https://azure.microsoft.com) and Vonage (United States – https://www.vonage.com) to support CareChain’s 2-factor authentication and virtual appointments feature. We also rely upon BlueSnap (United States – https://www.bluesnap.com) for online credit transactions and TELUS Health for online processing of insurance claims (Canada – https://www.telus.com/en/health). MultiCIM has agreements in place with our service providers that ensures that they:
These service providers will notify MultiCIM as soon as possible in the event of a confidentiality incident takes place on their end, and we have the right to conduct verifications of our service providers to determine their privacy compliance. MultiCIM and service providers are committed to complying with applicable legal requirements related to the disclosure and use of your Information.
We may disclose Information for the purposes of the due diligence required for or for the completion of a transaction such as a merger, acquisition or asset sale. We will comply with any applicable legal requirements, including notice requirements, that apply to such transactions.
RETAINING AND DISPOSING OF INFORMATION
Unless you otherwise direct us, we will retain your Information on CareChain on your behalf until such times as you or we terminate your User Account. On termination, you will have an opportunity to print or make copies of your Information. To ensure that CareChain Providers may exercise any authority they have to withhold Information they compile in connection with Health Care Services from patients under the law, you will be required to request any access you would like to your Information about your Health Care Services from CareChain Providers. On termination of your User Account, once you have been given the opportunity to print or make copies of your Information, we will delete the Information associated with your User Account, except Information that a CareChain Provider advises us he or she requires in connection with a Health Care Service the CareChain Provider provided or unless otherwise required by law. In such circumstances, MultiCIM will destroy the Information when the CareChain Provider has obtained a copy or terminates his/her account with MultiCIM.
ACCESSING AND CORRECTING INFORMATION
You can access your Information to check that it is accurate, complete, and up to date by logging in to your User Account at https://www.carechain.app/login.
You are responsible for ensuring the accuracy of Information you enter into CareChain. You may update and edit any of your Information, except Information a CareChain Provider has created during a Health Care Service, when you log in to your User Account.
Contact the CareChain Provider who provided the Health Care Services to access or request a correction to the Information that they hold in their medical records.
You can request that a copy of your Information in CareChain by logging in to your User Account. You may choose to receive a Portable Document Format file (.pdf) or a structured comma-separated file (.csv) of your Information. MultiCIM may require up to five (5) Business Days to process your request. You are solely responsible for any such exported Information. MultiCIM does not take responsibility for your distribution, sharing or disclosure of such exported Information.
YOUR CHOICES
CareChain offers you functionality and choices for protecting your privacy which include:
Please contact us directly at privacy@carechain.app for assistance with using the privacy functionality or with any questions about using CareChain. Additionally, you may contact us at any time to: stop receiving e-mails or other correspondence from us, seek assistance with viewing and correcting Information, and close your User Account. To protect privacy, we may request information to verify your identity when you contact us.
SAFEGUARDING INFORMATION
MultiCIM takes the security of your Information seriously. We store your Information in electronic format within Canada, using computer systems with restricted access and housed in facilities using physical security measures. More generally, we have in place appropriate physical, technological, and organizational safeguards to protect Information against loss, theft, and unauthorized access, use and disclosure. As mentioned, MultiCIM Personnel are obligated to protect Information by adhering to our policies, practices and applicable laws. For more information about privacy safeguards, refer to the Plain Language Description of CareChain and Security Safeguards.
You also play an important role in protecting your privacy and the confidentiality of your Information. For example:
COLLECTING, USING AND SHARING DATA
Under the CareChain Provider Terms of Use, CareChain Providers permit MultiCIM to collect de-identified Information and use the resulting de-identified data for purposes that include: quality control activities designed to ensure use of CareChain in compliance with the our CareChain Provider Terms of Use and the Terms; improving CareChain and more generally, the use of patient-initiated services (through an understanding of usage and utilization patterns by Users and CareChain Providers); conducting academic research and designing surveys (to be posted and completed at the discretion of Users). We will not use Data to re-identify individuals.
COOKIES AND SIMILAR TECHNOLOGIES
CareChain, email messages, and advertisements may use “cookies” and other technologies such as pixel tags and web beacons. Cookies (also called web cookies, Internet cookies, browser cookies, or HTTP cookies) are small pieces of data stored on User’s computer by the web browser while using CareChain. We use these technologies to better understand User behaviour, analyze trends, administer, personalize and improve the experience of using CareChain. You have the ability to accept or decline our use of cookies. You can refuse cookies by turning them off or blocking them in your Internet browser. You will generally find a “help” section on the toolbar. If you decide to turn off or block cookies, CareChain might not function correctly. At times, we may use third parties such as ad exchanges and data companies to serve our advertisements on CareChain. These companies may also use cookies and other technologies to report certain information about your visits to CareChain and other websites (such as web pages you visit from and your response to ads on CareChain) in order to measure the effectiveness of our marketing campaigns and to deliver ads that are more relevant and tailored to you, both on and off CareChain. By using CareChain and not turning off cookies, you are consenting to their use for the purposes described in this Policy.
LINKS AND THIRD-PARTY WEBSITES AND APPLICATIONS
CareChain may contain links to other websites that we do not own or operate. These links are not intended as an endorsement of or referral to the linked websites. We strongly encourage you to review the privacy policies applicable to any site you visit. This Policy does not apply to such linked pages or other sites, and we are not responsible for the content or practices of any linked websites or their operators which are provided solely for your convenience.
POLICY CHANGES
We reserve the right to amend our Policy at any time. Check back often to ensure you are aware of our current practices for collecting, using, disclosing, retaining, destroying, and protecting Information.
POLICY LANGUAGE
It is the express wish of the User and MultiCIM that this Policy, including notices and other communications, be drawn up in the English language only. Il est la volonté expresse des parties que cette politique, y compris les avis et les autres communications, soit rédigée et signée en anglais seulement.
CONTACT US
If you have any questions, concerns or suggestions about our privacy practices, please contact our Privacy Officer. Please include your name and contact information if you’d like us to respond to you.
ATTN: Privacy Officer
DEFINITIONS
“CareChain” means the MultiCIM patient management platform, which is a web or mobile application, as may be modified from time to time, provided by MultiCIM that enables CareChain Providers to: (i) receive and fulfill requests for Health Care Services; (ii) manage Patient Records; (iii) initiate patient referrals to other health care providers in the CareChain Network; and (iv) exchange relevant Information with other CareChain Providers, including sharing access to Patient Records.
“CareChain Provider” means an independent, regulated health professional authorized by MultiCIM, and who have accepted the CareChain Provider Terms of Use, to use and access CareChain and related services.
“CareChain Network” means a network of independent, regulated health professionals who are authorized by MultiCIM to receive referrals for specific health care services and licensed to provide such health care services in the province or territory in which they practice, including CareChain Providers.
“Data” means Information collected or compiled through the CareChain which has been de-identified.
“De-identify”, in relation to Information, means to remove information that identifies the individual or for which it is reasonably foreseeable in the circumstances that it could be used, either alone or with other information, to identify the individual, whereas “De-identified” and “De-identification” have corresponding meanings.
“Device” means a mobile or desktop device owned or controlled by a User and used to access CareChain.
“Health Care Services” means specific clinical assessment and/or treatment service provided by CareChain Providers (and which are within their scope of practice and expertise) to a User to diagnose, treat, or maintain a User’s physical or mental condition, to prevent disease or injury, or to promote a User’s health, which may be available to Users in their province or territory, through CareChain.
“Patient Records” means records containing Information about Users created by CareChain Providers in connection with the Health Care Services, a copy of which is maintained temporarily on CareChain.
“Personal Information” means information about an identifiable individual, which is not Personal Health Information, that is subject to Privacy Law and that is collected, created, compiled, used, disclosed or otherwise transmitted and/or stored on or by means of CareChain.
“Personnel” in relation to MultiCIM, means its employees and agents including independent contractors and sub-contractors, for whom MultiCIM is responsible at law.
“Personal Health Information” means information about an individual’s health or health care that is subject to Privacy Law and that is collected, created, compiled, used, disclosed or otherwise transmitted and/or stored on or by means of CareChain.
“Privacy Law” means the applicable legislation governing the collection, use, disclosure, and/or protection of Information in the province or territory in which a User receives Health Care Services.
“Third-party Payor” means any governmental entity, insurance company, employer, or other authorized party that is responsible for making payments with respect to a User’s Health Care Services. This definition includes not only those directly making payments but also administrators and service providers who facilitate the administration of these insurance or benefits plans.
“User Account” means an account created in the CareChain platform for an individual in accordance with our terms of use, and who is thereby eligible to receive Health Care Services through CareChain.
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